Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de qodeep.com. Le site est édité par Achraf Malki, auto-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Qodeep Systems, établi à Rabat (Maroc) (contact@qodeep.com). En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.
2. Utilisation du site
Le site présente des informations générales sur nos services. Nous pouvons le modifier à tout moment. Nous ne garantissons pas qu'il soit toujours disponible ou exempt d'erreurs.
Vous vous engagez à ne pas en faire un usage abusif, notamment :
- tenter d'y accéder sans autorisation ;
- perturber le service ;
- introduire du code malveillant ;
- en extraire massivement le contenu.
3. Contenus et noms
Les contenus et le design du site, ainsi que le nom et le logo Qodeep, nous appartiennent. Les noms et logos de tiers appartiennent à leurs propriétaires. Nos études de cas comprennent nos propres produits et des projets dont Achraf Malki a assuré la direction technique, dans le cadre de missions réalisées avec des studios partenaires et d'un stage d'ingénieur. Les noms des clients ne sont pas cités.
4. Ni offre, ni conseil
Rien sur le site ne constitue une offre ferme ou un conseil professionnel. Les prix indiqués « à partir de » sont indicatifs. Un projet n'engage les parties qu'après la signature, par chacune d'elles, d'un accord écrit.
5. Nos services
Un accord distinct régit chaque mission. Il s'agit d'une proposition ou d'un descriptif des prestations, accompagné de conditions de service, signé par les deux parties. En cas de différence entre cet accord et la présente page, l'accord prévaut.
Ce que couvre chaque contrat :
- un périmètre et un prix fixes, avec un démarrage des travaux après le premier paiement ;
- une livraison d'abord sur une copie de préproduction : rien n'est mis en production sans votre accord ;
- la propriété des livrables créés pour vous vous est transférée après paiement intégral ; nous conservons nos outils préexistants, dont nous vous concédons une licence ;
- la confidentialité de vos informations ;
- un plafond de responsabilité, que chaque contrat prévoit, par exemple le plus élevé des honoraires payés et d'un montant forfaitaire ;
- l'exclusion des préjudices indirects ;
- aucune limitation de responsabilité en cas de fraude, ou de décès ou de dommage corporel causé par négligence.
Loi applicable. Chaque contrat précise le droit applicable et les tribunaux compétents ; nous en convenons avec vous avant la signature.
6. Services tiers
Le site renvoie vers des services tiers et en intègre certains, comme notre page de réservation. Leurs propres conditions et politiques s'appliquent, et nous n'en sommes pas responsables.
7. Responsabilité liée au site
Le site est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des préjudices liés à son utilisation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, notamment en cas de fraude, ou de décès ou de dommage corporel causé par négligence.
8. Données personnelles
Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions, et la date figurera en haut de la page.
10. Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par le droit marocain, et les tribunaux de Rabat sont compétents. Cela ne prive pas l'utilisateur des protections impératives que lui accorde la loi de son pays.